à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Yvelines

délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France

directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

directeur départemental des finances publiques des Yvelines, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon

chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction départementale des finances publiques des Yvelines puis

directeur départemental des finances publiques des Yvelines

directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

au conseil d'administration d'Electricité de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

M. Louvet

trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris

professeur des universités

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs civils

date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis

M. Louvet

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

directeur des relations économiques extérieures

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre

chargé du commerce extérieur

Titulaire

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre de l'économie

directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil général de l'armement

personnalités qualifiées choisies par le ministre de la défense

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au conseil d'administration d'Electricité de France

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit Lyonnais

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais

représentants de l'Etat

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur des relations économiques extérieures

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur des relations économiques extérieures

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

chef de service

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef de service

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

aux mandats

chef de service

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015

chef de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chefs de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef du service de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures

comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)

Membres

chef du service de l'expansion économique

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

a)

représentants de l'Etat

représentant du ministre de l'économie

chef de service

chef de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service au ministère; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie

Au grade de chevalier

chefs de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef de service

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

chef de service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures

au titre du ministère de l'économie

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

chef de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

conseiller économique du Premier ministre

administrateur civil

conseiller économique du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

administrateur civil

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget